Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Boudoir (Mélanie Rousseau, entrepreneure individuelle, SIRET 108 894 288 00019) et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Mademoiselle Boudoir propose à la vente une sélection de prêt-à-porter féminin issue de différentes marques partenaires. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix final, hors frais de livraison éventuels. Mademoiselle Boudoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La cliente sélectionne les produits souhaités, valide son panier, puis confirme sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. La cliente peut choisir entre une livraison en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo). La livraison est offerte dès 100 € d'achat, en point relais comme à domicile. Les tarifs et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 8 — Retours et échanges
Les frais de retour sont à la charge de Mademoiselle Boudoir, y compris en cas de simple rétractation, ainsi qu'en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Mademoiselle Boudoir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'événements hors de son contrôle (cas de force majeure, grève des transporteurs, etc.).
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, la cliente adresse d'abord une réclamation écrite à Mademoiselle Boudoir (melleboudoir@gmail.com). À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14
À défaut de résolution par la médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de Mademoiselle Boudoir, 73 Chemin aux Bœufs, 14000 Caen — melleboudoir@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande passée le : ___________
- Numéro de commande : ___________
- Nom de la cliente : ___________
- Adresse de la cliente : ___________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier), date.